Article 8 – Maintenance
Corrective : traitement selon la sévérité (blocage, semi-bloquant, mineur) ; exclusions listées (usage non conforme, réseau, force majeure…).
Évolutive: mises à jour et évolutions incluses à niveau d’abonnement équivalent.
Dernière mise à jour : 30/04/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre SUITIME et tout Client professionnel abonnés à la plateforme SUITIME (mode SaaS).
Abonnement, Anomalies (blocage, semi-bloquante, mineure), Commande, Conditions Particulières, Données, Maintenance, Service, Solutions, Utilisateur, etc.
Mise à disposition du Logiciel et des Solutions en mode SaaS : droits d’accès, d’utilisation et services (hébergement, maintenance, support).
Le Contrat d’abonnement regroupe les CGV, les CGU et les Conditions Particulières. Il annule tout engagement antérieur relatif au même objet.
Abonnement mensuel ou annuel, tacitement reconduit sauf dénonciation dans les délais (48h mensuel / 30 jours annuel).
Aléas d’Internet : SUITIME ne garantit pas la continuité. Suspensions possibles pour maintenance avec prévenance. Capacité adaptée au besoin du Client.
Licence non exclusive, non cessible, pour l’usage des Solutions en mode SaaS, conformément à leur destination.
Corrective : traitement selon la sévérité (blocage, semi-bloquant, mineur) ; exclusions listées (usage non conforme, réseau, force majeure…).
Évolutive: mises à jour et évolutions incluses à niveau d’abonnement équivalent.
SUITIME (responsable pour le Site / sous-traitant pour le Client) et le Client (responsable de traitement) s’engagent à respecter la LIL et le RGPD.
Mesures de sécurité, confidentialité, sous-traitants, notification d’incident, transferts hors UE, audits.
Prix selon l’offre (Basic / Premium / Platine). Essai gratuit 14 jours, facturation ensuite (mensuelle). Moyens de paiement : CB / virement / prélèvement SEPA.
Défaut de paiement : intérêts de retard, indemnité forfaitaire 40 €, suspension / résiliation possible.
Le Client reste propriétaire de ses Données. SUITIME reste propriétaire du Logiciel, du Site et des Solutions.
Obligation de moyens ; exclusion des dommages indirects ; plafond de responsabilité égal aux 12 derniers mois d’abonnement.
Obligations et garanties du Client : coopération, information, respect de la loi, sécurité, usage conforme, garanties vis-à-vis des Utilisateurs.
SUITIME est assurée en responsabilité civile professionnelle pendant la durée du contrat.
Résiliation possible après mise en demeure restée sans effet (30 jours). Conséquences et exigibilité du solde en cas de faute du Client.
Conservation des Données 1 an ; téléchargement possible ; ou destruction sur demande (sous 45 jours).
Obligation de confidentialité réciproque pendant le contrat et 2 ans après, sauf exceptions légales.
Rejoignez plus de 1 000 utilisateurs qui ont remplacé leurs tableurs Excel par une seule solution claire et efficace.